Editorial

 

2009 : régulation, ouverture et prospective  

 

L'année 2009 a été marquée, pour l'ensemble du secteur audiovisuel, par l'entrée en vigueur du nouveau décret sur les services de médias audiovisuels. Il transpose le nouveau cadre légal européen en l'adaptant, par un vote parlementaire unanime, aux préoccupations, valeurs et enjeux particuliers à la Communauté française. L'un des changements fondamentaux introduits par le décret « SMA » (pour « services de médias audiovisuels ») est le basculement d'un régime d'autorisation nécessaire pour les éditeurs de service (hormis ceux opérant sur des ressources rares, telle la bande FM) vers un régime de déclaration. Saisissant ainsi l'opportunité offerte par les développements technologiques de stimuler les initiatives créatives, le législateur a tracé les contours d'un paysage plus ouvert, évolutif et dynamique.

 

L'ambition de toute politique publique audiovisuelle, et le pari inhérent à toute régulation efficace qui l'accompagne, est d'utiliser le cadre réglementaire comme levier de soutien au développement d'un secteur culturellement et économiquement fondamental dans nos sociétés démocratiques. Ceci, tout en encadrant ce développement par certaines règles destinées à stimuler la qualité du contenu et à assurer l'équité entre les acteurs. Ce pari est de le faire grandir et réussir, selon des balises et valeurs démocratiquement partagées.

 

C'est un défi collectif, dans un secteur qui vit de l'initiative et de la créativité individuelles.

 

La responsabilité du régulateur est importante. Il doit assurer le contrôle des opérateurs et stimuler leur mobilisation. Il doit faire connaître, comprendre et respecter les règles et objectifs énoncés par le législateur et favoriser une appropriation de ceux-ci par l'ensemble des acteurs eux-mêmes. Il doit exercer une action réactive et prospective. Il doit freiner, encourager ou accompagner certaines évolutions. Il doit tracer une ligne claire et cohérente de son action tout en se remettant régulièrement en question. Ce rapport annuel présente et détaille les douze derniers mois de travaux de tous ceux qui font vivre le CSA et reflète notre engagement constant à nous inscrire dans cette perspective.

 

Nous désirons, par exemple, réussir avec toutes les radios nouvellement autorisées suite au plan de fréquence le défi de la transition du vide juridique vers un cadre régulé. Le CSA a concentré ses efforts sur la pédagogie, l'écoute et l'échange pour favoriser la stabilité et le développement de chacun par le respect des règles aujourd'hui applicables à tous. Nous avons eu la chance de rendre visite à de nombreuses radios, pour expliquer notre action et nouer un dialogue constructif. Nous avons privilégié la voie de la concertation pour engager les travaux complexes de l'optimisation technique du plan de fréquence. Nous avons pu, par des rencontres ouvertes, élaborer de nouvelles initiatives sur des problématiques spécifiques (les obligations de diffusion d'œuvres musicales ou la libre antenne par exemple). Nos travaux sur le placement de produit en télévision sont également le fruit d'une volonté de traduire efficacement les intentions et principes énoncés par le législateur dans le cadre concret des activités des éditeurs de services.

 

Nous avons aussi continué à développer l'approche prospective de notre action. De longs travaux préparatoires et plusieurs consultations relatives au dividende numérique nous ont permis de contribuer à un document de synthèse riche et constructif à destination du Gouvernement. Les premiers résultats de notre nouvelle politique d'accueil de « chercheurs en résidence » vont nous permettre de reprendre prochainement l'initiative sur la promotion de la diversité culturelle dans les médias. Nous avons également cette année lancé un travail de fond et sur le long terme pour adapter les objectifs politiques de promotion des œuvres européennes et belges francophones aux nouveaux modes de consommation par les services à la demande.

 

2009 a connu d'importants bouleversements structurels, économiques et technologiques, générateurs d'incertitudes, de craintes, d'appréhensions. Certains d'entre eux ne sont pas neufs, mais continuent de créer des potentialités de déstructuration de notre paysage audiovisuel - parfois déjà d'ailleurs avérés. Ici aussi, il s'agit bien d'un défi collectif à relever. Comme toute difficulté de ce type, il nécessite de la part de tous les acteurs une certaine persévérance et un volontarisme affirmé. Il nécessite de chacun la confiance et la participation dans un système partagé de règles équitables, pragmatiques et transparentes, ainsi que l'engagement de prendre et d'assumer ses responsabilités.

 

Marc Janssen, président

Pierre Houtmans,
Jean-Claude Guyot,
Pierre-François Docquir, vice-présidents

 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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