Le Collège d’avis du CSA a rendu un avis sur la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité

16 juin 2009 Thèmes : droit à l'image, droit à l'information, CSA

 

Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes par l'archivage audiovisuel se développent.

 

Consciente de ce problème, la ministre de l'Audiovisuel a chargé le CSA de donner son avis sur le respect des droits légitimes du public et des personnes citées dans les cas de mise à disposition du public d'archives audiovisuelles portant sur des sujets d'actualité.

 

Dans son avis, le Collège estime que l'équilibre entre droit à l'information et droit à l'image (deux principes soumis à interprétation constante des Cours et Tribunaux) relève davantage de la pratique journalistique et que dès lors toutes questions relatives à cet équilibre devraient être discutées au sein du CDJ. Il retient également que cet équilibre repose sur le principe de l'autorisation préalable (y compris tacite), quel que soit le support sur lequel transite l'information en ce compris pour les utilisations ultérieures.

 

Plutôt que d'instaurer un droit de rétractation unilatéral, qui gênerait l'exercice du droit à l'information et celui du fait de l'histoire, le Collège préfère que les éditeurs informent au mieux le public sur la manière dont ils traitent les éventuelles demandes de rétractation. Il les invite également à indiquer sur leur site ou de toute autre manière qu'ils jugent appropriée, les modalités de rétractation (manière de traiter la plainte, suivi, procédures...) et d'en identifier le service ou la personne responsable.

 

Enfin, le Collège attire également l'attention des éditeurs sur le fait que de nombreuses émissions, en dehors des émissions d'actualité recourent à la participation de spectateurs et que ces émissions ne sont pas encadrées par les règles de déontologie journalistique, contrairement aux émissions d‘actualité. C'est pourquoi il rappelle l'avis qu'il avait rendu en 2002 sur la télévision de l'intimité et invite les éditeurs à sensibiliser leurs animateurs aux principes du droit de la personnalité. Il recommande également que les éditeurs accordent une attention toute particulière aux contenus audiovisuels qui requièrent la participation de mineurs d'âge et rappelle sa recommandation de mars 2009 relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels.

 

Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone.



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Dernière mise à jour le 06 août 2009