La directive sur les services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen.

La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen

 

Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2007, la nouvelle directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, plus connue sous la dénomination globale de « Directive Services de médias audiovisuels » ou même comme « directive SMA », devra avoir été transposée par les Etats membres pour le 18 décembre 2009.

 

A quelques jours de cette date importante pour l'audiovisuel européen, le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain vous invitent à une journée d'études qui fera le point sur ce texte majeur.

 

La matinée de cette journée d'étude permettra, après un rappel approfondi du processus d'adoption et de transposition, de revenir sur quelques uns des changements les plus fondamentaux apportés par la nouvelle directive. On traitera ainsi des questions de :

  • compétence territoriale (Quelles sont les limites à la compétence des Etats membres ? Comment déterminer le pays d'origine ? Dans quelle mesure la délocalisation d'un service de média audiovisuel est-t-elle possible ?) 
  • compétence matérielle (Qu'est-ce qu'un service de média audiovisuel ? La frontière entre les services linéaires et non linéaires est-elle aussi simple qu'on le croit ?),
  • la nouvelle réglementation de la publicité, désormais dénommée communication commerciale audiovisuelle, 
  • l'articulation théorique et concrète entre les concepts de régulation, de corégulation et d'autorégulation.


L'après-midi, organisée sous forme d'ateliers, permettra aux participants de choisir entre d'autres questions posées par le cadre juridique de l'audiovisuel européen :

  • quotas et politique de production,
  • protection des mineurs,
  • relations avec les publics,
  • coopération dans l'application de la directive.

 

 

Renseignements : info@csa.be ou +32-(0)2/349 58 80

Adresse du jour :
UCL - Auditoire Montesquieu 10
Place Montesquieu
1348 Louvain-la-Neuve

Comment se rendre à Louvain-la-Neuve? http://www.uclouvain.be/acces-lln.html#1

 

 

Programme

8h30 : accueil des participants

Séance plénière :

Processus d'adoption, transposition et changements fondamentaux

Président de séance : Marc Verdussen, directeur du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (Faculté de droit de l'UCL)


9h
Ouverture des travaux
Marc Janssen, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel


9h15    
Genèse et aboutissement de la directive SMA
Jose Alberto de Azeredo Lopez
, professeur à l'Université de Porto, président de  Entidade Reguladora para a Comunicação Social - ERC (Entité Régulatrice pour la Communication sociale) - Portugal

 

9h45
Pays d'origine et responsabilité éditoriale : le champ d'application territorial de la directive SMA
Emmanuel Derieux, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

10h15
De la télévision aux SMA : le champ d'application matériel de la directive SMA
Elisenda Malaret Garcia
, professeur à l'Université de Barcelone, membre du Conseil de l'audiovisuel de Catalogne

 

10h45  Café

 

11h15      
Les nouvelles règles de la communication commerciale audiovisuelle
Roberto Mastroianni
, professeur à la Faculté de droit international de l'Université de Naples

 

11h45  
Régulation, co-régulation et auto-régulation
Nicolas Thirion
, chargé de cours à l'Université de Liège, professeur invité à l'Université Catholique de Louvain

 

12h15       Débats

 

12h45       Déjeuner

 

14h

Ateliers :

Quatre questions juridiques de l'audiovisuel européen


1. Quotas et politique de production

Rapporteur : Michel Gyory, membre du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA

Eclairage : Anne Libert, conseillère au CSA

Intervenants :


2. Protection des mineurs

Rapporteur : Tanguy Roosen, président du CSEM (Conseil supérieur de l'éducation aux médias)

Eclairage : Anissa Zeghlache, CSA (France)

Intervenants :

  • Marc Janssen, président du CSA
  • Christian Gautelier, président du CIEM (collectif interassociatif enfance et médias, France)
  • Emilie Anthonis, BVBA MTV Networks Belgium


3. Transparence, pluralisme et relations avec les publics

Rapporteur : Luc Heyneman, membre du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA

Eclairage : Muriel Hanot, directice des études et recherche et Valérie Straetmans, conseillère juridique

Intervenants :   

  • Marc Vandercammen, CRIOC (Centre de recherches et d'informations des organisations de consommateurs)
  • Agnès Maqua, avocate au Barreau de Bruxelles
  • Jean-Claude Allanic, ancien médiateur de France Télévisions


4. Coopération entre Etats membres dans l'application de la directive

Rapporteur : Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA

Eclairage : Jean-François Furnémont, directeur général du CSA

Intervenants :   

  • Roberto Mastroianni, professeur à la Faculté de droit international de l'Université de Naples
  • Monica Arino, Senior Manager, European Policy, OFCOM (autorité de régulation britannique)
  • Dirk Peereman, Conseiller et greffier de la Chambre principale du VRM (autorité de régulation de la Communauté flamande)

 

15h30  Café

Session plénière :

Nouveaux cadres, nouveaux enjeux

16h
Rapports des groupes de travail

 

16h30
L'état de la transposition   
Emmanuel Joly, chef de secteur, application du cadre réglementaire de l'audiovisuel au sein de l'Unité politiques audiovisuelle et des médias. DG Société de l'information et médias, Commission européenne

 

16h45
Regards croisés sur la directive SMA
Paul Martens, Président de la Cour constitutionnelle
Emmanuel Gabla, membre du CSA (France)

Conclusions générales

17h
François Jongen, Professeur à l'Université Catholique de Louvain

 

17h30  
Réception

Comité organisateur et comité scientifique

François Jongen, Professeur à l'Université Catholique de Louvain

Marc Verdussen, Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain

Yves Poullet, Professeur ordinaire aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur

Robert Queck, Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur

Jean-François Furnémont, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Muriel Hanot, directrice des études et recherches du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Marc Janssen, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel



Dernière mise à jour le 10 décembre 2009