Vital FM asbl : changement de nom

Date de référence : 03 décembre 2009

Thèmes : radio, changement de nom, Hit Radio
Services & éditeurs : Hit Radio

Télécharger ce document

Résumé  

Le CAC a décidé d'autoriser l'éditeur Vital FM ASBL à adopter le nom « Hit Radio » pour son service diffusé sur la radiofréquence NAMUR CP 94.9 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.

 

Extrait de la décision

« Considérant que la demande d'une radio indépendante d'adopter le nom d'un réseau oblige le Collège à la prudence, celui-ci  rappelle sa faculté de vérifier de manière régulière pendant la durée de l'autorisation si les conditions telles que définies dans la présente décision sont inchangées par rapport au cadre précis de la demande et correspondent à la réalité dans la mise en oeuvre du projet de la radio tels qu'ils résultent des engagements pris en réponse à l'appel d'offre et qu'il n'y a pas d'élément neuf susceptible d'être en contravention avec l'article 106 alinéa 3 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ; »

 

« Considérant que prima facie la présence d'un représentant de Hit Radio Maroc au sein du Conseil d'administration n'implique pas, dans l'état actuel des informations transmises au CSA, une aliénation du pouvoir décisionnel de l'ASBL au profit d'un tiers qui pourrait s'apparenter à une cession de responsabilité éditoriale ; que la majorité des organes décisionnels reste donc sous le contrôle de personnes établies dans la zone visée par le service, conformément à l'appel d'offre pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne et conformément au profil de « radio géographique » établi à propos de Vital FM en application de la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2008 relative à la diversité des services de radiodiffusion ; »

 

« Considérant toutefois que la prise en charge financière d'une grande partie des frais de fonctionnement de Vital FM par la régie publicitaire commande que le Collège vérifie régulièrement les conditions d'exercice des relations contractuelles entre les parties, notamment à l'occasion de l'examen du rapport annuel de l'éditeur ; »

 

 



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 09 mars 2011