Les relations extérieures

 

Afin de nourrir sa réflexion et ses missions d'autorisation, de contrôle et d'avis, le CSA développe de nombreux contacts avec les différents acteurs de l'audiovisuel, en Communauté française, en Belgique et à l'international.

 

Le CSA œuvre également à affirmer et à consolider sa place unique dans le secteur audiovisuel en participant activement à son développement, en apportant son éclairage et son expertise ou en partageant ses expériences lors de conférences, de colloques ...

 

Pour renforcer son rôle d'interface entre ses différents publics et les professionnels de l'audiovisuel, le CSA a continué à travailler à améliorer la connaissance que le public a de ses activités et des services qu'il peut lui offrir.

 

Le CSA a notamment lancé une consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (PSTN), mis en ligne des sites thématiques sur signalétique jeunesse et sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française. Il a également organisé un séminaire ouvert sur le Deejaying en radio, une séance d'information destinées aux politiques et aux journalistes sur le thème « Médias audiovisuels et élections : les règles du jeu », une table ronde sur les « Productions télévisuelles francophones : un enjeu d'avenir pour la diversité culturelle », ainsi qu'une journée d'étude sur le nouveau cadre de l'audiovisuel européen.

 

En 2009, le CSA a également concrétisé plusieurs initiatives qui s'inscrivent dans le cadre de sa politique de soutien au développement et à la compréhension du secteur audiovisuel, en remettant le premier prix du mémoire, en accueillant un premier chercheur en résidence et en ouvrant son centre de documentation au public.

 

 

Coopération institutionnelle

 

A l'international

 

En tant que régulateur du secteur audiovisuel, le CSA participe activement aux débats sur les questions posées au niveau européen et au suivi de la règlementation européenne dans le domaine audiovisuel, notamment lors des réunions du Comité de contact de la directive SMA (services de médias audiovisuels) et de l'EPRA. Le CSA s'investit également dans les collaborations internationales, notamment dans la vie de réseaux de régulateurs, le REFRAM, par exemple.

 

EPRA

 

Le CSA participe aux travaux de la plateforme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA). L'EPRA est à la fois un forum de discussions entre régulateurs du secteur audiovisuel, un réseau d'échange d'informations sur des questions communes touchant à la réglementation et à la régulation de l'audiovisuel à l'échelle européenne et nationale, et enfin, un espace de discussion sur les solutions pratiques aux questions juridiques concernant l'interprétation et l'application de la réglementation de l'audiovisuel.

 

52 instances de régulation de l'audiovisuel (dont le CSA de la Communauté française de Belgique) de 42 pays européens sont actuellement membres de la plateforme. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe en sont des observateurs permanents.

Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, a été réélu à la vice-présidence de l'EPRA. Le nouveau comité exécutif, qui a été élu pour deux ans, compte une présidente (Dunja Mijatovic - CRA - Bosnie) et quatre vice-présidents (Monica Arino - OFCOM - Royaume Uni, Jürgen Brautmeier - DLM - Allemagne, Sebastiano Sortino - AGCOM - Italie, Jean-François Furnémont - CSA - Belgique). Il est chargé de la gestion et de la représentation de l'EPRA dans ses activités quotidiennes.

 

L'EPRA se réunit deux fois par an. En 2009, la 29e réunion s'est déroulée à Tallinn à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel estonien (Ringhäälingunõukogu) du 6 au 8 mai. La communication commerciale, ainsi que la transparence et la responsabilité des régulateurs étaient inscrits à l'ordre du jour des discussions en séances plénières. Parallèlement, plusieurs groupes de travail ont eu lieu sur l'actualité de la radio numérique, l'accès des personnes handicapées aux services de médias audiovisuels, les nouvelles problématiques concernant la protection des mineurs, notamment.

www.epra.org/content/francais/index2.html

 

A l'ordre du jour de la 30e réunion, organisée du 14 au 16 octobre à Dresde, l'évolution du marché et les défis réglementaires des services non-linéaires, l'autopromotion et la promotion croisée, le pluralisme des médias et la transposition, ainsi que la mise en œuvre de la directive SMA étaient inscrits à l'ordre du jour. Pierre-François Docquir, vice-président du CSA, a également coordonné un atelier de travail sur le thème de la redéfinition des limites de la publicité politique.

www.epra.org/content/francais/press/back.html

 

 

REFRAM

 

Du 16 au 18 novembre, le CSA a participé à la 1ère conférence des présidents du REFRAM (réseau des instances francophones de régulation des médias) organisée à Marrakech. Les sessions de travail ont porté sur le renforcement des capacités de régulation des régulateurs francophones et des échanges d'expériences sur la régulation opérationnelle de la diversité culturelle et linguistique. Le CSA est intervenu sur les outils permettant de garantir la diversité et le pluralisme du paysage audiovisuel.

 

A l'issue de cette 1ère conférence, les membres du réseau ont désigné Ahmed Ghazali (président de la HACA) à la présidence du réseau et Marc Janssen à la vice-présidence. Selon les statuts du REFRAM, celui-ci accèdera à la présidence fin 2011. Le REFRAM, mis sur pied en juillet 2007, rassemble les régulateurs des membres de la francophonie. Ses objectifs : constituer un lieu d'échange d'informations et d'expériences entre les régulateurs francophones, soutenir les médias et la liberté d'expression et favoriser la professionnalisation des médias.

www.refram.org/

 

 

Comité de contact

 

Mis en place en 1997 lors de la révision de la directive TVSF pour suivre l'application de la directive dans les Etats membres et l'évolution du secteur audiovisuel, le Comité de contact traite à la fois de la politique du secteur et de ses développements. Il est également un lieu d'échange de vues entre les représentants des autorités compétentes des États membres. Il est présidé par un représentant de la Commission européenne. Le CSA participe régulièrement à ces réunions en qualité qu'observateur.

 

Le 31 mars, les discussions de la 30e réunion du Comité de contact ont porté sur l'état des lieux de la transposition de la directive en droit interne dans les Etats membres, la publicité alimentaire à destination des enfants, et la protection des mineurs, notamment. La DG « santé et consommateurs » a présenté un bilan alarmant de la santé des Européens, en particulier des jeunes, qui révèle que plus d'1,3 million d'enfants sont en surcharge pondérale et qui montre l'influence de cette évolution sur l'économie européenne, cette présentation s'inscrivait dans la réflexion sur la nécessité d'agir sur la régulation de la publicité.

ec.europa.eu/avpolicy/reg/tvwf/contact_comm/index_en.htm ec.europa.eu/dgs/health_consumer/self_regulation/index_en.htm

 

Lors de la 31e réunion du comité de contact, le 3 novembre, outre l'état des lieux de la transposition de la directive en droit interne des Etats membres, la Commission a annoncé l'ouverture de procédures contre les Etats membres en défaut de transposition. Elle a également fait le point sur son initiative sur les contenus créatifs en ligne.

europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1563&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

 

 

Outre son engagement dans ces collaborations institutionnelles, le CSA a activement participé à des réunions de travail, des colloques, des conférences, ... en Belgique et à l'étranger. Il accueille également des délégations étrangères qui souhaitent mieux connaître ses missions et son fonctionnement.

 

30 Janvier 2009
Séminaire sur la transposition de la directive SMA

Dans le contexte de la transposition, par les Etats membres de l'Union, de la directive SMA dans leur droit interne, l'Institut européen des médias et l'Observatoire européen de l'audiovisuel ont organisé un séminaire à Saarbrücken  au cours duquel les discussions et les présentations ont essentiellement porté sur les différents aspects de la régulation audiovisuelle engendrés par cette transposition. Le CSA a fait un exposé sur le thème « Establishment : editorial responsability and effective control ».

Institut du Droit Européen des Médias : www.emr-sb.de/
O
bservatoire européen de l'audiovisuel : www.obs.coe.int/

 

29 mai
Visite au CSA français

Une délégation du CSA a été reçue par son homologue français pour une journée de travail sur les méthodes et les moyens déployés par les deux autorités de régulation. Après une présentation des deux régulateurs et des équipes, des groupes de travail restreints ont abordé différentes questions qui préoccupent les deux institutions, et notamment les questions juridiques posées par la transposition de la directive SMA en droit interne, le déploiement des services numériques, la publicité et le placement de produit, ainsi que la situation des télévisions locales.

www.csa.fr/

 

22 octobre
Droit de la presse et régulation des médias

Le CSA a présenté ses missions et son statut à une délégation du gouvernement vietnamien dans le cadre d'une session du programme de soutien de la Commission européenne « Support to the EU-Vietnam Strategic Human Rights Dialogue » consacrée plus particulièrement au droit de la presse et à la régulation des médias.

 

3 novembre
Séminaire sur « Les services audiovisuels à la demande dans l'Union européenne : analyse des marchés et questions de régulation »

Le CSA a présenté « Les dispositions pratiques pour la mise en œuvre de la Directive : le rôle des instances de régulation » dans le cadre du séminaire organisé par la Commission européenne et l'Observatoire européen de l'audiovisuel sur le thème « Les services audiovisuels à la demande dans l'Union européenne : analyse des marchés et questions de régulation ».

ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/av_observatory/conf_2009/index_fr.htm

 

12-13   novembre

Le CSA a accueilli Primo Mukambilwa, Président de la Haute Autorité des Médias (HAM) de la République démocratique du Congo et Vestine Nahimana, Présidente du Conseil national de la Communication (CNC) du Burundi afin d'évoquer les éventuelles coopérations à développer entre les trois institutions.

 

18-19 novembre 
5e conférence des présidents du RIARC

Marc Janssen, vice-président du REFRAM et Jean-François Furnémont, vice-président de l'EPRA, ont assisté en tant qu'observateurs à la 5e conférence des présidents du RIARC (réseau des instances africaines de régulation de la communication) organisée à Marrakech.

www.acran.org/ 

 

19-20 novembre
7e réunion du FRATEL

A l'invitation de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), le CSA a participé en tant qu'observateur à la 7e réunion annuelle du FRATEL (réseau francophone de la régulation des télécommunications) organisée à Bruxelles sur le thème « Le partage d'infrastructure et la coordination des politiques publiques ».

www.fratel.org/espace_public/article.php3?id_article=118

 

24 novembre
Réunion du Groupe de régulateurs

Le CSA a participé à la réunion du groupe des régulateurs de l'Union européenne à Bruxelles. A l'ordre du jour figuraient notamment la transposition de la directive SMA, la coopération entre régulateurs et avec la Commission, la différence entre la publicité et les autres formes de publicité (parrainage, autopromotion, placement de produit), l'éducation aux médias et le dividende numérique.

 

24 novembre 
Euromed audiovisuel II

Le CSA a participé à l'atelier consacré à la question du respect et de la protection de la diversité culturelle dans les formes d'exploitation non linéaires des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (par exemple la VOD) organisé par l'Union européenne dans le cadre du programme Euromed audiovisuel II et a y fait une présentation sur la mise en œuvre de la directive SMA par les autorités de régulation.

www.euromedaudiovisuel.net/

 

2 décembre
L'Afrique francophone face au défi de la transition numérique (Ouagadougou)

Le CSA a présenté la gestion de la transition numérique en Communauté française dans un atelier d'experts co-organisé par l'OIF (Organisation internationale de la Francophonie) et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), sur le thème « L'Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique ».

 

4 décembre
Visite de la ministre de la communication de Madagascar

Marc Janssen a reçu Nathalie Rabe, ministre de la communication de la République de Madagascar, pour une discussion sur l'avenir de la régulation audiovisuelle dans ce pays.

 

9 décembre
2e rencontre « Euregiolators » 

Le CSA a participé à la 2e rencontre dite « Euregiolators » organisée à Luxembourg sous les auspices du CNP. Cette plateforme informelle rassemble les régulateurs de l'Euregio (Pays-Bas, Communauté flamande, Communauté française, Communauté germanophone, Luxembourg, Rhénanie-Westphalie, Rhénanie Palatinat, Sarre).  Le CSA a fait un exposé sur « Les conflits transfrontaliers en matière de fréquences ; la collaboration en matière d'élaboration des couvertures numériques pour la TNT ».

www.cnpl.lu/upload/455.pdf

 

 

En Belgique

 

9 décembre
Protocole de collaboration avec l'IEFH

Le CSA a signé un protocole de collaboration avec l'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) dont le principal objectif est d'échanger leur expertise sur les questions d'égalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels. Désormais, le CSA et l'Institut pourront se saisir mutuellement de toute demande d'avis ou d'information dans le cadre d'instruction de plaintes ou dans l'examen de dossiers relatifs à des questions de discriminations sur la base du sexe. Ils pourront également adopter des positions communes en dehors de tout dossier individuel que l'un ou l'autre aurait à traiter, ainsi que mener des réflexions conjointes en matière d'égalité femmes-hommes telles que la représentation des femmes dans les médias, par exemple. L'Institut et le CSA s'échangeront annuellement un rapport sur les plaintes et dossiers qu'ils auront été amenés à traiter dans le cadre de leurs compétences respectives.

Texte du protocole : www.csa.be/documents/show/1135
IEFH : igvm-iefh.belgium.be/fr/

 

 

Activités publiques du CSA

 

Parallèlement à ses missions d'autorisation, de contrôle et d'avis, le CSA organise régulièrement des rencontres avec des professionnels, des groupes de travail, des séminaires (ouverts ou fermés), des colloques...  à la fois pour nourrir sa propre réflexion, et consolider sa place unique dans le secteur audiovisuel, en étant un véritable acteur de son développement.

 

20 - 25 janvier 2009
Table ronde « Productions télévisuelles francophones : un enjeu d'avenir pour la diversité culturelle » 

Dans le cadre du Festival International de Programmes Audiovisuels (FIPA), le CSA a organisé, en collaboration avec le CSA français, une table ronde sur le thème sur le thème « Productions télévisuelles francophones : un enjeu d'avenir pour la diversité culturelle », avec les représentants de plusieurs métiers liés à la production télévisuelle : Rachid Arhab, membre du CSA (France), Jean Spiri, chargé de mission au CSA (France), Caroline Behart, unité documentaire de France 5, Luc Jabon, créateur belge (Pro Spere et SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), Anne Leduc, production de téléfilms et séries internationales pour la RTBF, Fabienne Servan-Schreiber, productrice française, François Tron, directeur des antennes de la RTBF, Eric Van Beuren, producteur belge et Thierry Vandersanden, membre du CCA - Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française. Cette table ronde a permis aux intervenants d'identifier et de confronter les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien, aux niveaux politique et financier, dans le processus de la production audiovisuelle. Ils ont également formulé diverses pistes de réflexions et de solutions pour redynamiser les coproductions entre la France et la Communauté française.

www.fipa.tm.fr/fr/

 

10 février
Réunion de travail « Médias audiovisuels et élections : les règles du jeu »

Le CSA a organisé une réunion de travail au Parlement de la Communauté française destinée aux représentants des formations politiques, aux médias audiovisuels, aux organisations professionnelles de journalistes, pour expliquer les règles du jeu en matière d'informations en période électorale. Cette réunion faisait suite à l'avis adopté par le Collège d'avis pour assurer équilibre et représentation des formations politiques dans les médias audiovisuels (voir en p. xxx). Pour répondre à toutes les questions portant sur la déontologie, les pratiques des radios et télévisions, les dispositions en matière de dépenses électorales, l'utilisation des nouveaux médias, ...  le CSA avait également invité Jean-Jacques Jespers, professeur à l'ULB et ancien journaliste, Véronique Ghesquière (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme), Philippe Lausier et Jacques Michel (Commission du Pacte culturel), et Jean-Benoît Pilet (Cevipol - Centre d'étude de la vie politique).

www.csa.be/documents/show/946

 

9 mars
Rencontres avec les télévisions locales

Le CSA a organisé, sur plusieurs mois, des rencontres avec les acteurs des douze télévisions locales (TVL) de la Communauté française (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, RTC Télé Liège, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage, Télésambre, Télévesdre, TV COM, TV Lux et MAtélé). Au rythme d'une visite dans une TVL par semaine, ces rencontres ont permis à chacune d'elles de faire part de leur réalité quotidienne, de leurs questionnements actuels, et de présenter leurs installations.

 

9 mars
Rencontres avec les radios privées

Pour accompagner la concrétisation du plan de fréquences « FM2008 », le CSA a rencontré les radios privées nouvellement autorisées et dès lors soumises à la régulation audiovisuelle. Ces premières visites étaient axées sur des radios de différents profils (radio d'expression, géographiques, thématiques, communautaires) qui témoignent de la diversité du paysage radiophonique. Ces échanges in situ ont été l'occasion de se rendre compte de la réalité de chacune des radios et de répondre à leurs questions sur le nouveau contexte réglementaire.

Parallèlement, le CSA a publié le « Guide pratique à l'usage des radios privées », un outil dont l'ambition est d'exposer le plus concrètement possible la législation qui encadre l'activité de radiodiffusion sonore en Communauté française.

www.cas.be/guidepratique

 

17 mars
1ère réunion de la commission technique sur les optimisations

Cette commission a pour objectif de permettre aux radios autorisées de demander une ou plusieurs modifications de leurs caractéristiques d'émission. La première réunion a permis de définir une procédure de traitement des demandes en coopération avec des représentants des fédérations Radios, le GRIF (Groupement des radios indépendantes francophones) et le SGAM (Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias). Le CSA a organisé plusieurs autres réunions de ce type courant 2009.

www.csa.be/documents/show/986

 

23 juin
Séminaire « Deejaying en radio »

Le CSA a organisé un séminaire sur la diffusion des mixes de DJ's sur les ondes radiophoniques de la Communauté française. La législation en vigueur sur les médias audiovisuels n'intègre pas, ou peu, les particularités de cette pratique de plus en plus répandue. Pour pallier ce manque de reconnaissance, le CSA a réuni des acteurs issus de secteurs concernés par le deejaying ou par sa diffusion, pour qu'ils partagent leurs expériences et trouvent des pistes de solutions concertées. Avant que le débat avec la salle ne débute, différents intervenants ont exposé leur point de vue : Grégory Finn, Directeur général de Fun Radio ; DJ Milo, producteur et programmateur de Radio Vibration ; DJ Odilon, professeur à l'Académix ; Sébastien Witmeur, du Service juridique de la Sabam ; Luc Gulinck, Vice-président d'Uradex ; Rudy Léonet, Directeur de Pure FM (RTBF) ; Pierre Mengal, Président de Warm FM et Pierre Adam, Responsable du Service des musiques non classiques du ministère de la Communauté française. Les nombreuses idées qui ont émergé du débat permettront au CSA d'appréhender le deejaying dans toute sa complexité, pour réguler au mieux cette pratique sur les ondes de la Communauté française.

 

27 août-3 septembre
Rencontres bilatérales sur le placement de produit

Afin de nourrir ses réflexions sur la problématique du placement de produit et de préparer la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle sur ce sujet, le CSA a organisé des rencontres bilatérales avec les différents acteurs du secteur concernés  (éditeurs, producteurs, annonceurs, associations de consommateurs...).

www.csa.be/documents/show/1143

 

15 et 22 septembre
Rencontres avec la SABAM, la SIMIM et la RTBF

Après avoir rencontré la SABAM (société d'auteurs), le CSA a organisé deux autres rencontres avec, notamment la RTBF et la SIMIM (société de gestion pour les droits des producteurs de musique), pour examiner les possibilités de collaborations ou de recours à des outils internes ou mutualisés de monitoring. Le CSA veut affiner ses outils de monitoring et alléger la charge administrative des éditeurs dans la présentation de leur rapport (notamment en matière de quotas), dans le cadre de l'évaluation de la promotion des œuvres européennes et francophones en radio et en télévision.

 

14 octobre
Audition devant le Parlement de la Communauté française

Le CSA a présenté les missions et les compétences du CSA aux députés de la Commission, nouvellement installée, de la culture et de l'audiovisuel du Parlement de la Communauté française.

 

30 novembre
Audition sur les quotas d'œuvres européennes, indépendantes et récentes

Le CSA a présenté et soumis aux observations des associations représentant les secteurs de la production indépendante en Communauté française, le rapport destiné à la Commission européenne sur l'application des quotas d'œuvres européennes, indépendantes et récentes pour les exercices 2007 et 2008. Lors de cette audition, les participants ont émis différentes observations comme l'importance grandissante de la phase de développement (format, écriture, pilote) et la difficulté de la financer, notamment dans la production de programmes de flux, ou encore comme l'importance de la future évaluation par le régulateur sur l'efficacité des nouvelles dispositions relatives à la mise en valeur des œuvres européennes dans les services de vidéo à la demande, en application du nouveau décret transposant la directive SMA.

 

11 décembre
Journée d'étude : « La directive SMA : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen »

Le CSA, en collaboration avec le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'UCL, a organisé une journée d'étude internationale qui a fait le point sur la directive SMA. Les intervenants ont d'abord rappelé le processus d'adoption et de transposition, et pointé quelques-uns des changements les plus fondamentaux apportés par la nouvelle directive. Ils ont notamment traité des questions de compétence territoriale, de compétence matérielle, de la nouvelle réglementation de la communication commerciale audiovisuelle, et de l'articulation théorique et concrète entre les concepts de régulation, de corégulation et d'autorégulation. Quatre ateliers ont ensuite abordé les questions posées par le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen : quotas et politique de production ; protection des mineurs ; relations avec les publics ; coopération dans l'application de la directive.

www.csa.be/sma

 

Relations avec les publics

 

5 mars
Conférence-débat sur le plan de fréquences

Le CSA a présenté et expliqué son action lors une conférence-débat sur le plan de fréquences en Communauté française organisé à Louvain-la-Neuve. www.agjpb.be/ajp/etudiants/lemur/index.php?2009/02/24/15-conference-pourquoi-un-plan-de-frequences

 

21 avril
www.csa.be/signaletique

Le CSA a mis en ligne un site d'information sur la signalétique jeunesse appliquée aux programmes audiovisuels susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs d'âge. Ce site s'adresse d'abord à l'entourage familial et éducatif des enfants et des adolescents, et a pour objectif de fournir, de la manière la plus pédagogique et complète possible, une information sur cet outil fondamental de protection des mineurs.

Les parents, instituteurs, éducateurs, professeurs,... trouvent sur ce site des réponses aux questions les plus fréquemment posées (Que signifient les pictogrammes ? A quels types de programmes s'applique-t-ils ? Que faire si un programme me choque ? etc.), et la procédure à suivre pour porter plainte au CSA, ou simplement lui poser une question. Ce site propose aussi des ressources documentaires et des informations sur les mécanismes de protection des mineurs dans les autres médias (internet, jeux vidéos...). L'ensemble des décisions prises par le CSA en matière de signalétique jeunesse est également accessible.

La protection des mineurs, et en particulier la signalétique, reposent sur l'exercice d'une responsabilité partagée entre les chaînes de télévision, l'entourage familial et éducatif de l'enfant et le CSA. Les chaînes de télévision doivent respecter des dispositions légales en matière de protection des mineurs ; en cas de non respect de ces dispositions, le CSA a le pouvoir de les sanctionner. L'entourage de l'enfant a un rôle actif et fondamental à jouer, par exemple en étant vigilant à la classification des programmes, en établissant des heures de vision, en étant attentif aux avertissements du présentateur dans les journaux télévisés ou en utilisant les systèmes de verrouillage (« code parental ») proposés par les chaînes de télévision. Pour assumer pleinement ce rôle, les adultes doivent être bien informés, c'est pourquoi le CSA a mis ce site à leur disposition.

 

1er septembre
http://www.csa.be/

Le CSA a revu son site internet afin de faciliter l'accès des internautes à l'information à partir du portail. Désormais articulé en 4 thèmes, il permet d'accéder directement à un « guichet », pour poser une question, déposer plainte, consulter les FAQ, ou s'abonner à la lettre d'information ; une partie « ressources et documentation » reprend les travaux des collèges du CSA (décisions, recommandations, avis, ...) et les principaux textes règlementaires ; une partie est orientée sur la recherche audiovisuelle (mandats de chercheurs, Prix du mémoire, centre de documentation...) et une partie « repères » permet un accès direct aux sites « pluralisme » et « signalétique », et à tout ce qui concerne la radio ou la télévision. Un fil info sur les actualités du CSA et du secteur et un accès direct au magazine Régulation complètent le portail.  

 

9 septembre
www.csa.be/pluralisme

Le CSA a mis en ligne un site thématique sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française qui rassemble et traite toute une série d'informations sur les médias, accessibles pour la première fois d'un seul clic. Le visiteur trouve sur ce site à la fois un guide de l'offre de médias (services disponibles en Communauté française présentés par catégorie de services : télévision, radio, services à la demande, presse écrite d'information, autres services de médias électroniques, ou par bouquet : offres des distributeurs de services, ou encore à partir d'une recherche simple) ; il trouve également un panorama des groupes média, avec leur structure et leur actionnariat, ainsi que leur impact sur le public (leur audience) ; et enfin, différentes informations sur les parts de marché, le temps d'utilisation du média, le chiffre d'affaires du secteur ou encore le niveau de concentration des médias.  
Le CSA a pour missions de veiller au pluralisme des médias en Communauté française et d'évaluer, en permanence, la transparence des structures économiques des entreprises médiatiques. Outre ces objectifs, en mettant en ligne ce site, le CSA a voulu rendre plus visible et plus lisible, auprès d'un large public, un secteur en constante mutation, riche d'initiatives, d'acteurs et de diversité, souvent trop peu connus du public.

 

Magazine Régulation

Le CSA a publié 4 numéros de sa revue Régulation, qu'il conçoit comme un lieu de rencontres et de débats, où s'exprime la diversité des opinions, un lieu d'expertises et de réflexion prospective, branché sur l'actualité audiovisuelle pour en éclairer les enjeux et en présenter toutes les facettes.

La rubrique « 360° » a offert, en quatre perspectives, un panorama sur des dossiers d'actualité : le dividende numérique, le Conseil de déontologie journalistique, la libre antenne, la recherche sur l'audiovisuel. Régulation reste aussi une revue de débat avec les « point[s] de vue » d'experts extérieurs : la diverstié ethno-culturelle dans les médias (Edouard Delruelle, CECLR), l'indépendance des instances de régulation de l'audiovisuel (Emmanuelle Machet, EPRA), le moral et le jugement des journalistes sur leur métier (Céline Fion, Prix du CSA 2009), Radio Panik, le nouveau Conseil d'éducation aux médias (Tanguy Roosen), l'injection directe (SACD/Scam).

Les « face à face » ont mis en présence Bernard De Vos (délégué général aux droits de l'enfant) et Emmanuel de Becker (psychiatre) sur la protection des mineurs ; Boris Portnoy (KNTV) et Michel Hugues (Tam Tam Film & TV) sur la production télévisuelle ; Alain Gerlache et Dave Sinardet, pour des regards croisés sur deux paysages audiovisuels ; Jean-Paul Philippot (président de l'UER et administrateur général de la RTBF) et Philippe Delusinne (Président de l'ACT et administrateur délégué de RTL Belgium) pour la vision de deux patrons belges sur la télévision en Europe.

Les rubriques « éclairage » ont répondu, de manière pédagogique, aux questions et préoccupations du public sur le nouveau décret sur les services de média audiovisuel, le pluralisme et la transparence des médias, les quotas audiovisuels et le placement de produit en télévision.

www.csa.be/documents/categorie/10

 

 

Consultations publiques

 

23 janvier
Consultation publique « broadcast » et « broadband »

Le CSA a publié les résultats de la consultation publique, du 15 septembre 2008 au 14 novembre 2008 et lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM) et germanophone (Medienrat), sur :

  • l'analyse des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et
  • du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission).

Cette consultation, inscrite dans un contexte réglementaire particulier lié au partage des compétences dans le domaine des communications électroniques et à la nécessaire coopération entre les régulateurs communautaires et fédéral, avait pour objectif de déterminer les raisons et les conditions d'une régulation des marchés pertinents 4 et 5 et l'éventuelle opportunité de définir et réguler de manière ex-ante un marché 18 en Belgique.

L'ensemble des contributions à la consultation a permis de disposer d'une vision générale de la situation du secteur de la large bande et de la radiodiffusion. Les acteurs du secteur ont pu ainsi s'exprimer et esquisser leur conception des marchés et leurs perspectives de développement. Les trois régulateurs communautaires ont reçu les contributions de : Cable Belgium, Belgacom, Platform (association regroupant tous les opérateurs alternatifs de Belgique : Mobistar, Base, KPN, Telenet, Tele2, Brutélé, BT, Scarlet,...), Mobistar, KPN, Broadcast Partners, Q Music, TV Vlanderen, VRIOC.

www.csa.be/consultations/show/9

 

7 avril
Consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du PSTN

Le CSA et le ministère de la Communauté française (SGAM) ont ouvert conjointement, du 7 avril au 31 mai, une consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (PSTN). Le contexte était propice : en juillet 2007, le Gouvernement de la Communauté française avait publié son Plan stratégique de transition numérique (PSTN) et fixé l'extinction de la diffusion analogique pour la télévision au 30 novembre 2011. Réalisé en fonction des capacités négociées dans le « plan de Genève » de la CRR-06 de l'UIT, le PSTN confiait à la RTBF un rôle moteur pour le déploiement des services numériques, mais proposait également une exploitation des capacités restantes au bénéfice des éditeurs de services privés pour le déploiement du DVB-H, et ce dès la période de transition. Depuis, la situation économique, l'évolution technologique et le contexte politique nécessitent une réévaluation des priorités fixées par le PSTN. En outre, il est apparu utile de recueillir l'opinion de toutes les parties qui s'engageront dans le prochain lancement de services de médias audiovisuels en Communauté française et qui, plus généralement, joueront un rôle dans la transition numérique et le dividende numérique.

 

Le 6 juillet, le CSA a publié les résultats de cette consultation pour laquelle il a reçu les contributions d'Agoria (Fédération de l‘industrie technologique), de First Cast VDL (opérateur technique présent sur le marché Wallonie-Bruxelles en radio), du GSMA (association internationale de l'industrie mobile), de l'IBPT, des Editeurs de presse quotidienne francophone, du Medienrat, de Mobsitar, de la RTBF, du groupe Belgacom, de Be TV, de Norkring (opérateur technique de radiodiffusion hertzienne qui gère l'infrastructure en Communauté flamande, après son rachat auprès de la VRT) et, conjointement, de Nostalgie et NRJ.

 

Le 5 novembre, le CSA a publié une synthèse qui analyse ces 12 contributions et évalue les priorités avancées dans le PSTN.  Cette synthèse, qui formule également des hypothèses de travail dans le cadre de la transition numérique et du dividende numérique, permettra aux professionnels du secteur et au public de disposer d'informations utiles sur les travaux réalisés et les orientations proposées par le SGAM et le CSA concernant le dividende numérique, la télévision mobile personnelle (TMP), la télévision numérique terrestre (TNT) et la radio numérique par voie hertzienne en Communauté française.

 

Ces thèmes demeurent au cœur des enjeux européens et alimentent régulièrement les travaux des institutions européennes. La Commission européenne a en effet publié, le 28 octobre 2009, une version provisoire d'une recommandation (« Facilitating the release of the digital dividend in the European Union ») et a exprimé son souhait que les fréquences libérées par le passage à la télévision numérique contribuent à une relance rapide de l'économie, notamment en réservant la sous-bande 790-862 MHz au lancement de nouveaux services sans fil, tels que les services de téléphonie mobile 3G et 4G.

www.csa.be/system/document_consultation/nom/80/SGAM_CSA_20091026_consultation_numerique_conclusions_resume.pdf

 

 

Contribution au développement de la recherche académique

 

6 février
Lancement des mandats de chercheurs en résidence

Le CSA a ouvert des mandats d'accueil de chercheurs en résidence afin de contribuer au développement de la recherche, de stimuler la connaissance de la régulation audiovisuelle et de permettre le perfectionnement des candidats sélectionnés par le CSA. 

Ces mandats d'une durée de 3 ou 4 mois sont destinés :

  1. Soit aux chercheurs (doctorants ou docteurs) qui souhaitent développer des réflexions dans le champ de compétence de la régulation ;
  2. Soit aux étudiants qui ont terminé leur deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) ;
  3. Soit aux professionnels qui (dans le cadre notamment d'une pause-carrière) souhaitent développer des réflexions dans le champ de compétence de la régulation.

 

Le projet sélectionné en 2009 porte sur la représentation des minorités dans les programmes de la télévision belge francophone. Du 15 septembre au 15 décembre, la première chercheure en résidence du CSA à travaillé à l'élaboration d'un monitoring de l'état de la diversité dans les programmes de la télévision belge francophone. Cette perspective se base pour partie sur l'approche de type sociologique proposée par Eric Macé, à la base des travaux du CSA français sur la question, qui permet d'interroger la télévision à travers la réalité socialement construite qu'elle propose.

www.csa.be/chercheurs

 

3 avril
Le « Prix du CSA »

Lors de la présentation publique de son rapport annuel, le CSA a décerné le premier Prix du mémoire universitaire à Céline Fion, licenciée en information et communication (UCL), pour son travail de fin d'études sur « Le moral et le jugement des journalistes sur leur métier et leur profession en Belgique francophone ». Le jury du CSA a estimé que ce mémoire rencontrait les critères fixés pour l'attribution du prix : contribuer à la réflexion sur les enjeux juridiques, économiques, sociologiques, politiques, culturels, technologiques ou créatifs de l'audiovisuel, une réflexion qui fasse interagir à la fois le monde académique, le secteur de l'audiovisuel et les professionnels de demain.

 

A cette même occasion, le CSA a lancé la 2e édition du Prix. D'un montant de 2500 €, il a pour objectif de distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire), soutenu à l'issue de l'année académique 2008-2009 et ayant reçu au minimum une note équivalant à une grande distinction. Il s'adresse aux étudiants inscrits régulièrement dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Communauté française de Belgique.

www.csa.be/prixmemoire

 

23 octobre
Ouverture du Centre de documentation du CSA

Le Centre de documentation du CSA, c'est 1 base documentaire de quelques 1800 notices, 4 postes de consultation, plus de 750 ouvrages en libre accès, une dizaine de périodiques spécialisés, quelque 800 documents numérisés, des DVD's et des documents audio.  Il met gratuitement à disposition des chercheurs et des étudiants un fonds documentaire spécifiquement consacré aux thèmes de la régulation audiovisuelle : production audiovisuelle, protection des mineurs, publicité, diversité, accessibilité, dignité humaine, droit à l'information, transparence, pluralisme... Il centralise aussi des documents sources comme les rapports d'activités des éditeurs et des distributeurs de la Communauté française, ce qui facilitera la collecte d'informations souvent géographiquement dispersées. Le CSA propose également en consultation ses propres archives et documents publics liés à ses missions ; plaintes, demandes d'information, décisions, contributions dans le cadre de consultations publiques, notamment.

www.csa.be/pages/show/88

 

 

Présence à des colloques, conférences...

 

Afin de nourrir ses travaux et sa réflexion, le CSA assiste ou participe à de nombreux colloques, conférences, séminaires ... Ces participations sont autant d'occasions pour le CSA de partager son expérience et de confronter ses pratiques.

 

5 mars
Audition publique sur l'audiovisuel public

Le CSA a assisté à l'audition publique organisée par le Parlement européen (Commission culture et éducation) sur l'audiovisuel public, en particulier sur « le rôle des diffuseurs publics dans le nouveau paysage audiovisuel » et sur « les stratégies d'avenir des diffuseurs privés : perspectives et défis ». Ces débats parlementaires font suite à la consultation publique clôturée le 15 janvier 2009 à propos du projet de communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat destinées aux services publics de l'audiovisuel.

www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/200902/20090218ATT49771/20090218ATT49771EN.pdf

 

11-13 mars
3e Forum Média

Le CSA assisté au 3e Forum Média organisé à Marseille sur le thème « Valeurs et modèles des télévisions à l'ère du tout numérique ». Cet événement rassemblait un grand nombre de professionnels (créateurs, producteurs, éditeurs, distributeurs,...) de l'audiovisuel avec lesquels échanger sur les mutations du paysage audiovisuel, la personnalisation et la portabilité des contenus, les modèles privés/publics et les performances des médias, par exemple.

www.euromed-management.com/fr-actualites-forum-media-2009-325.aspx

 

29 mars - 2 avril
MIP TV

Le CSA a assisté au MIPTV (marché international de contenus audiovisuels) à Cannes pour découvrir des programmes télévisuels étrangers faisant appel à de nouvelles règles, que ce soit au niveau artistique, multimédia, des contenus ou financier. Il était également présent lors de nombreuses conférences consacrées aux différents enjeux, actuels et à venir, par rapport auxquels le monde audiovisuel va devoir se positionner. Ce festival a permis d'appréhender, à travers les différents paysages audiovisuels européens et mondiaux, ce que pourrait devenir celui de la Communauté française.

www.mipworld.com/en/MIPTV/

 

21-23 avril
Cartoon Digital 2009

Le CSA a participé au Master Cartoon Digital à Murcia sur les nouvelles pratiques de consommation (VOD, webseries, réseaux sociaux) et sur les modèles économiques dans le secteur de l'animation et des programmes pour enfants. Ces questions ont été abordées à la fois par les acteurs majeurs du marché (Dailymotion, Ubisoft, Disney, TF1) et par les nouvelles structures innovantes.

www.cartoon-media.be/MASTERS/dig_report.php

 

8 juin
Séminaire sur le pluralisme des médias

Le CSA a participé à un séminaire public organisé par la Commission européenne sur les résultats de l'étude réalisée à sa demande par plusieurs organismes indépendants sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les Etats membres. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'une démarche en 3 étapes lancée en janvier 2007 par la Commission pour faire avancer le débat sur le pluralisme des médias dans l'Union et aboutir, fin 2009, à une nouvelle communication sur le pluralisme des médias. L'objectif de l'étude était de développer un outil de suivi pour évaluer le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union et d'identifier les menaces qui pèsent sur ce pluralisme en s'appuyant sur un ensemble d'indicateurs pertinents (juridiques, économiques et socio-culturels). Les résultats de cette étude constituent un prototype de « moniteur européen du pluralisme des médias ».

ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/pluralism/study/index_en.htm
events.ibbt.be/mediapluralism/

 

9 juin
Focus Group « Moving societies towards Integration ? »

Le CSA a assisté au Focus Group organisé à Bruxelles dans le cadre du projet européen « Moving societies towards Integration ? » dont l'objet est l'étude des processus d'ouverture à l'interculturalité, développés à l'initiative de la société d'accueil, dans les institutions et services de différentes régions européennes. En Belgique, l'étude porte en particulier sur les processus d'ouverture à l'interculturalité initiés dans l'audiovisuel public (RTBF et Télé Bruxelles du côté francophone, VRT et TV Brussel du côté flamand).

 

19 juin
Séminaire « Qu'est ce que le sexisme ? L'image des femmes et des hommes dans la publicité : où est la limite ? »

Le CSA a participé au séminaire organisé par l'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) sur « Qu'est ce que le sexisme ? L'image des femmes et des hommes dans la publicité où est la limite ? », qui a présenté à cette occasion les résultats d'une recherche éponyme menée par deux chercheuses de l'Université d'Anvers. Corine Van Hellemont et Hilde Van den Bulck ont réalisé un sondage réalisé auprès des organisations de femmes et d'hommes d'un côté, et des publicitaires et spécialistes du marketing de l'autre, pour examiner où ces deux groupes placent la limite en ce qui concerne la publicité (non-)humiliante pour les femmes et les hommes. Les deux chercheuses ont également étudié le fonctionnement des organes de régulation existants en matière de représentation des femmes et des hommes dans la publicité, en vue d'optimaliser leur efficacité.

igvm-iefh.belgium.be/fr/actualite/nieuwe_publicatie_beeldvorming_van_vrouwen_en_mannen_in_de_reclame_in_belgi_.jsp

 

 

5 octobre
Rencontre professionnelle du FIFF « de la 2D à la 4D »

Dans le cadre des rencontres professionnelles organisées en marge du FIFF (Festival international du film francophone) à Namur, le CSA a participé à la journée de réflexion et de démonstration sur l'« Innovation et créativité dans le secteur audiovisuel en Wallonie de la 2D à la 4D ».  Les actions de l'Europe en Région wallonne, les incitants mis en place par la Région, ainsi que par des acteurs wallons dans le domaine de l'image 2D et 4D, étaient présentées à cette occasion.

www.fiff.be/on/menu-sup/rencontres-pros/innovation-et-creativite-dans-le-secteur-audiovisuel-en-wallonie-de-la-2d-a-la-4d/index.html

 

15 octobre
Medianet Vlaanderen

Le CSA a assisté au séminaire organisé à Gand par Medianet Vlaanderen en collaboration avec la VRT-Medialab sur le thème « Mobile present and future. A reality check ».

www.medianetvlaanderen.be/nl_BE/home/evenementen/wsv091015.html

 

22 octobre
Salon Siel & Satis

Le CSA a assisté aux conférences « Webradios et mobilité : l'usager au cœur du problème » et « Radio numérique : statistiques et audiences » dan



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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