Principaux textes règlementaires adoptés en 2009

 

5 février

Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires, et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Publié au Moniteur belge du 18 mars 2009

 

26 mars

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Publié au Moniteur belge du 24 juillet 2009

 

14 mai

Arrêté fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Publié au Moniteur belge du 24 juillet 2009

 

14 mai

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Publié au Moniteur du 17 septembre 2009

 

14 mai

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels

Publié au Moniteur du 24 août 2009

 

27 mai

Arrêté fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Publié au Moniteur belge du 24 juillet 2009

 

 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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