FOCUS : Le pluralisme des médias

 

Le 9 septembre 2009, le CSA a mis en ligne le site www.csa.be/pluralisme, un site sur l'offre médiatique et le pluralisme des médias en Communauté française. Il rassemble et rend accessible une masse d'informations jusque là éparses sur les groupes de médias (audiovisuels et de la presse écrite) à l'aide de graphiques et de données chiffrées (part de marché, audiences, actionnariat, contenus des programmes...).

A la fois outil de veille du pluralisme et outil destiné à rendre plus transparent et plus lisible le secteur des médias, ce site s'adresse à tous les publics (professionnels, chercheurs, journalistes, grand public...)

Le pluralisme des médias constitue un des fondements de la démocratie. Il ne se réduit pas seulement à une question de concurrence mais permet au citoyen de se forger librement sa propre opinion, à travers un large choix de contenus médiatiques en provenance de sources indépendantes et autonomes et reflétant la variété des points de vue et des opinions.

Il entre dans les missions du CSA de veiller au pluralisme des médias en Communauté française et d'évaluer, en permanence, la transparence des structures économiques des entreprises médiatiques. C'est pourquoi le CSA a développé ce site spécifique.

 

 

Genèse du site pluralisme

En 2008, deux appels d'offre consécutifs ont permis l'établissement d'un plan de fréquences des radios privées en Communauté française. Selon le cadastre des fréquences fixé par le Gouvernement, six réseaux étaient disponibles (quatre réseaux communautaires, les plus importants, et deux réseaux urbains). Or, treize candidats postulaient pour ces six places disponibles.

Sur base de sa recommandation du 29 août 2007 sur la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore et des articles 7 et 56 du décret, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a veillé à ce que les autorisations qu'il a accordées pour  ces 6 réseaux garantissent, d'une part, une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats et d'autre part, n'assurent, ni confortent une position significative susceptible de porter atteinte à la liberté du public d'accéder à une offre pluraliste.

Pour préparer les travaux du Collège, les services du CSA ont réalisé un rapport interne sur le pluralisme de l'offre des médias.

Beaucoup d'auditeurs ont interpellé le régulateur parce qu'ils ne comprenaient pas les raisons pour lesquelles l'une ou l'autre radio n'avait pas été retenue. Aussi le CSA a-t-il décidé de répondre personnellement à toutes ces questions et ces interpellations, et parallèlement, de développer un site Internet, à la fois pour expliciter la logique régulatoire de la sauvegarde du pluralisme et pour améliorer la transparence du secteur.

 

Structure du site pluralisme

Le site s'articule autour de quatre grandes sections qui s'appuient sur la définition du pluralisme  donnée par le décret sur les services de médias audiovisuel (article 7)  : "par offre pluraliste, il faut entendre une offre médiatique à travers une pluralité de médias indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus large possible d'opinions et d'idées".

Le guide de l'offre reprend l'ensemble des services disponibles en Communauté française (télévision, radio, services à la demande, presse écrite d'information, autres services de médias électroniques) et les informations de base des éditeurs autorisés ou déclarés (disponibilité du service, part de marché, adresse, dénomination et forme juridique de l'éditeur, actionnariat, conseil d'administration, derniers comptes annuels...). La deuxième section se focalise sur les groupes médias présents en Communauté française, la troisième sur l'audience et les parts de marché par secteur. Enfin, la quatrième partie,  prévue pour le premier trimestre 2010, compare les contenus des différentes télévisions et radios autorisées ou déclarées auprès du CSA.

 

A qui est destiné ce site ?

Les informations que regroupe le site permettent au public de se faire une meilleure idée des offres disponibles en Communauté française  (quels services sont disponibles sur quelles plateformes ?), de mieux comprendre la complexité du secteur ou encore de se faire une opinion plus précise de la valeur à accorder aux informations et aux opinions diffusées dans les programmes des services audiovisuels disponibles.

Par ailleurs, le site reprend des informations fondamentales pour le CSA en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du pluralisme. En effet, dans la première des trois phases prévues dans cette procédure, le Collège d'autorisation et de contrôle peut par exemple constater qu'un éditeur de services déclaré exerce une position significative. Celle-ci se présente notamment lorsqu‘une personne physique ou morale détient plus de 24% du capital de deux éditeurs de télévisions ou de radios ou bien que l'audience cumulée de plusieurs éditeurs de service télévisuels ou sonores, détenus directement ou indirectement, majoritairement ou minoritairement, par une même personne physique ou morale atteint 20% de l'audience totale. La deuxième phase consiste à analyser si une telle position significative porte atteinte à la liberté du public d'accéder à une offre pluraliste. Si, au terme de son évaluation, le Collège constate une atteinte au pluralisme, s'engage alors la troisième phase, au cours de laquelle le Collège notifie des griefs et engage une concertation avec le, ou les éditeurs de services ou distributeurs, afin de convenir de mesures permettant de rétablir le pluralisme de l'offre médiatique.

Avec la mise en ligne de ce site, le CSA concrétise sa mission de régulateur du secteur audiovisuel et de garant du pluralisme des médias en Communauté française. 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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