Les autorisations et déclarations (CAC)


Selon le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) a pour mission d'autoriser l'usage des radiofréquences, de prendre acte des déclarations des éditeurs de services privés pour chacun des services télévisuels qu'ils éditent. En effet, sous l'empire du décret du 27 février 2003, les éditeurs privés de services de radiodiffusion télévisuelle étaient soumis à un régime d'autorisation, le nouveau décret prévoit désormais un régime déclaratif.

Le CAC est également chargé de rendre un avis préalable à l'autorisation donnée par le Gouvernement de la Communauté française aux télévisions locales.

Des règles particulières pour les distributeurs de services et les opérateurs de réseaux dont prévues dans le décret, notamment l'obligation de déclaration d'activités préalable auprès du Gouvernement et du Collège d'autorisation et de contrôle.

En 2009, le CAC a autorisé l'éditeur privé SiA à éditer trois nouveaux services télévisuels (Belgacom Family, Belgacom Adrénaline, Belgacom Première) et a enregistré la déclaration de l'éditeur Be TV pour l'édition de deux nouveaux services télévisuels (Catch-up TV et VOD de VOO). Le CAC a également enregistré la déclaration d'un nouvel éditeur de service privé de télévision (S.A. EXQI, pour le service EXQI Plus).

Le CAC a par ailleurs autorisé, suite à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences, 4 éditeurs privés de services radios.

Le CAC a également enregistré la déclaration d'un nouveau distributeur de service par satellite, AIRFIELD, qui commercialise son offre sous le nom de Telesat.

 

 

Autorisations délivrées et déclarations actées en 2009 des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle

 

Date de la délivranceEntrée en vigueurEditeurService
05/02/200905/02/2009SiA (Skynet iMotion Activities)Belgacom Family
05/02/200905/02/2009SiA (Skynet iMotion Activities)Belgacom Adrénaline
05/02/200905/02/2009SiA (Skynet iMotion Activities)Belgacom Première
Date de la déclarationEditeurService
11/06/2009Be TV Catch-up TV
11/06/2009Be TV VOD de VOO
26/06/2009S.A. EXQI EXQI +
Registre complet : www.csa.be/system/document/nom/181/CAC_registre_editeurs_tv_priv_es.pdf

 

 

 

Autorisations délivrées en 2009 aux éditeurs de diffuser par voie hertzienne terrestre analogique

 

Date de la délivranceEntrée en vigueurEditeurService
22/10/200922/10/2009Lessines Inter ASBLMa Radio
22/10/200922/10/2009Stars ASBLRadio Stars
22/10/200922/10/2009BW ASBL Scoop Mosaïque
22/10/200922/10/2009Media Huy Développement SPRL Maximum FM

 

Registre complet : www.csa.be/documents/show/979

 

Déclarations des distributeurs de services actées en 2009

 

Date de la déclaration au CSADistributeur
08/01/2009AIRFIELD (par satellite)

Registre complet : www.csa.be/documents/show/178

 

 

Etat des lieux des acteurs de la chaîne audiovisuelle au 31 décembre 2009

Editeurs de services

A la fin de l'exercice 2009, les éditeurs de services reconnus en Communauté française étaient au nombre de 118. Y figuraient :

  • 1 éditeur de service public, tel qu'organisé par le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF diffusant trois services de radiodiffusion télévisuelle (La Une, La Deux et RTBF Sat) et cinq services de radiodiffusion sonore (La Première, Vivacité, Pure FM, Classic 21 et Musiq 3);
  • 12 éditeurs locaux de service public : Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, RTC Télé Liège, Télé Bruxelles, Télé Mons-Borinage, Télésambre, Télévesdre, TV COM, TV Lux et MATélé;
  • 9 éditeurs privés  de services de radiodiffusion télévisuelle pour un total de 26 services : S.A. Belgian Business Television - BTT (Canal Z), S.A. Be TV (Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Series, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, Catch-Up TV, VOD de VOO), S.A. Belgian Business Television - BTV (AB3, AB4, Videoclick), S.A. Event Network (Liberty TV), S.A. MCM Belgique (MCM Belgique), S.A. Skynet iMotion Activities - SiA (Belgacom 11, Belgacom 11 PPV, A la demande, Zoom, Belgacom family, Belgacom adrénaline, Belgacom Première), S.A. TVi (Plug TV), S.A. MTV Networks Wallonia (Nickelodeon MTV Wallonia), S.A. EXQI (EXQI Plus). 

    NB : les services RTL-TVi et Club RTL, édités par la S.A. TVi demeuraient autorisés sous l'empire du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel jusqu'au 31 décembre 2005. TVi n'a pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voir la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 sur le sujet).
  • 96 radios FM (éditeurs privés de radiodiffusion sonore par la voie hertzienne terrestre analogique) : 48FM (48FM ASBL), 7 FM (Beho FM ASBL), Action (Action Electro Namur ASBL), AFM - Amay Fréquence Musique (Radio Amay ASBL), Antipode (Baffrey-Jauregui SNC), Canal 44 (Queen ASBL), Capital FM (Radio FMK ASBL), Charleking (FM Charleroi Promotion ASBL), Cyclone - RCF Namur (Radio Cyclone-RCF-Namur ASBL), Digital FM (Digital Diffusion ASBL), Electro FM (Arts Urbains Promotion ASBL), Equinoxe FM (P.A.C.T.E.S. ASBL), Est FM (Radio Fagnes Ardennes ASBL), Flash FM (Flash FM ASBL), Foo Rire FM (M.G.B. Associés SPRL), Fréquence Eghezée (Fréquence Eghezée ASBL), Fréquence Plus (Fréquence Andenne ASBL), Fun Radio (FM Développement SCRL), Le Centre FM (Horizon 2000 ASBL), Mélodie FM (Soignies) (FM Aclot ASBL), Mixt (Nova MJ ASBL), Mixx FM (Charleroi Mix Diffusion ASBL), Must FM (RMS Régie SA), Must FM Hesbaye (CE.RE.DI.AN ASBL), Must FM Namur (E.G.O. SPRL), Panache FM (Turkuaz ASBL), Phare FM (Impact FM ASBL), Radio Air Libre (Airs Libres ASBL), Radio Al Manar (B & B Sport SPRL), Radio Alma (Alma ASBL), Radio Bonheur (Radio Bonheur ASBL), Radio Campus Bruxelles (Campus Audio-Visuel ASBL), Radio Caroline (C.A.R.O.L.I.N.E. ASBL), Radio Centre Jodoigne (Radio Centre Jodoigne ASBL), Radio Chevauchoir (Radio Chevauchoir ASBL), Radio Equinoxe (Radio Equinoxe Namur ASBL), Radio Fize Bonheur (Radio Fize Bonheur ASBL), Radio Gaume Chérie (Gaume Chérie ASBL), Radio Hitalia (La Renaissance ASBL), Radio J600 (J600 ASBL), Radio Judaïca (Cercle Ben Gourion ASBL), Radio K.I.F (Dune Urbaine ASBL), Radio Libellule FM (Comines Contact Culture ASBL), Radio Nautic (Radio Nautic ASBL), Radio Ourthe Amblève (Radio Ourthe Amblève ASBL), Radio Panik (Radio Panik ASBL), Radio Plus (Speed FM ASBL), Radio Prima (Belle-Fleur et Apodème ASBL), Radio Quartz (Radio Quartz ASBL), Radio Rièzes et Sarts (Radio Rièzes et Sarts ASBL), Radio Saint-Pierre - RCF Bastogne (Radio Saint-Pierre ASBL), Radio Salamandre (Radio Salamandre ASBL), Radio Snoupy (Radio Snoupy ASBL), Radio Stéphanie (Radio Stéphanie ASBL), Radio Sud (Radio Sud ASBL), Radio Tant que vive (Radio Tant que vive FM ASBL), Radio Terre Franche (Radio Terre Franche ASBL), Radio Test (Radio Test ASBL), Radio Vibration (Action Musique Diffusion ASBL), RCF Bruxelles (RCF Bruxelles ASBL), RCF BW (RCF Brabant wallon ASBL), RCF Liège (RCF-Liège ASBL), RCH - Basse Meuse (Radio Charlemagn'rie Herstal ASBL), RMI (RMI-FM ASBL), RTI - Radio Turbo Inter (Radio Turbo Inter ASBL), RUN - Radio Universitaire Namuroise (O.R.E.F.U.N.D.P. ASBL), Studio S (Studio S ASBL), Sud Radio (RMP SA), Ultrason (Ultrason ASBL), Vital FM (Vital FM ASBL), Vivante FM (C.P.A.H. Vivante FM ASBL), Warm (Electron Libre ASBL), Youfm (Radio UMH ASBL), Gold FM (Gold Music SPRL), Radio Pasa (Pasa SPRL), Al Manar/Al Markaziya (CEDAV SPRL), Bel RTL (INADI SA), Loisirs 81 (Espérance ASBL), Nostalgie (Nostalgie SA), NRJ (NRJ Belgique SA), Pacifique FM (Magic Harmony ASBL), Radio Beloeil (Beloeil FM SPRL), Radio Contact (Cobelfra SA), Radio Tscheûw Beuzië (Maison des jeunes "Vaniche" ASBL), RQC - Radio Qui Chifel (Animation Média-Picardie ASBL), Ciel Info (Ciel IPM SA), M FM (Electro Culture ASBL), Max FM (Diffusion ASBL), Move (Move ASBL), Radio Columbia (Radio Columbia ASBL), Radio Italia (Studio Tre ASBL), Radio Plein Sud (Station Plein Sud ASBL), Ma Radio (Lessines Inter ASBL), Radio Stars (Stars ASBL), Scoop Mosaïque (BW ASBL), Maximum FM (Média Huy Développement SPRL).

 

Distributeurs

Les distributeurs étaient au nombre de 10, dont :

  • 7 distributeurs de services de radiodiffusion par câble: AIESH, TECTEO, Be TV, Belgacom, Brutélé, NEWICO, et Telenet.
  • 5 distributeurs de services de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre numérique: Be TV, Belgacom Mobile, Mobistar, Brutélé et TECTEO.
  • 1 distributeur de services par satellite : AIRFIELD.

 

 

Opérateurs

Les opérateurs étaient au nombre de 6 : AIESH, Belgacom, Brutélé, NEWICO, TECTEO et Telenet.

 

 

 

Editeurs de service (télévisions)

 

Avec l'entrée en vigueur du décret du 5 février 2009 transposant la directive sur les services de médias audiovisuels, un régime déclaratif est désormais appliqué aux éditeurs de services télévisuels, au lieu d'un régime d'autorisation.

 

Autorisations
5 février

Editeur : SiA (Skynet iMotion Activities)
Services : Belgacom Family, Belgacom Adrénaline et Belgacom Première

Belgacom Family : www.csa.be/documents/show/964
Belgacom Adrénaline : www.csa.be/documents/show/963
Belgacom Première : www.csa.be/documents/show/965

 

Le CAC a autorisé SiA (Skynet iMotion Activities) à diffuser trois nouveaux services : Belgacom Family, Belgacom Adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours le 5 février.

 

Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'œuvres, notamment.  

 

Déclarations
11 juin

Editeur : Be TV
Services : Catch-up TV, VOD de VOO

Catch-up TV : www.csa.be/documents/show/1024
VOD de VOO : www.csa.be/documents/show/1023

Le CAC a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.

Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

 

25 juin

Editeur : S.A. EXQI 
Service : EXQI Plus

www.csa.be/documents/show/1033

 

Le CSA a acté la déclaration de S.A. EXQI de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI Plus. Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).

 

 

Editeurs de service (radios)

Décisions

 

22 octobre

Radios indépendantes

Autorisations
Radio Stars : www.csa.be/documents/show/1108
Ma Radio : www.csa.be/documents/show/1109
Scoop Mosaïque : www.csa.be/documents/show/1110

Décisions négatives
Boop Radio : www.csa.be/documents/show/1107
Radio El Boss : www.csa.be/documents/show/1106

 

Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 24 juillet 2009 pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize, le CAC a délivré les autorisations suivantes :

  • Stars asbl (Radio Stars): « HAVRE 105.8 »
  • Lessines-Inter asbl (Ma Radio): « LESSINES 90.1 »
  • BW asbl (Scoop Mosaïque): « TUBIZE 107.4 »

Ces autorisations sont valables à partir du 23 octobre 2009 pour une durée de 9 ans.

Le CAC a décidé de ne pas autoriser les deux autres offres qui lui étaient également parvenues pour la radiofréquence proposée à Havré : Radio El Boss asbl (Radio El Boss) et Boop asbl (Boop Radio).

 

 

29 octobre

Réseau provincial liégeois

Autorisation
Maximum FM : www.csa.be/documents/show/1112

Décisions négatives 
L Radio : www.csa.be/documents/show/1114
Sud Radio Liège : www.csa.be/documents/show/1113

 

« Le Collège décide d'autoriser Média Huy Développement SPRL (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0878.635.304), dont le siège social est établi Rue de la Chaudronnerie, 22 à 4030 Liège, à éditer le service de radiodiffusion sonore Maximum FM par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner le réseau de radiofréquences « LI », à compter du  1er novembre 2009 pour une durée de neuf ans. »

Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 27 mai 2009 pour l'attribution du réseau LI, le réseau provincial liégeois, le CAC a décidé d'autoriser Média Huy Développement SPRL à diffuser, en FM, le service Maximum FM. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2009 pour une durée de 9 ans. 


Le CAC a par ailleurs décidé de ne pas autoriser les deux autres offres qui lui étaient également parvenues, celles de la Compagnie Liégeoise de Radiodiffusion SA (L Radio) et de Liège Média Publicité SCRIS (Sud Radio Liège).

 

 

Autorisations à titre provisoire

 

11 juin

Editeur : asbl Tavigny Solidarité
Service : Tavigny Solidarité

www.csa.be/documents/show/1043

 

Le CAC a autorisé l'asbl Tavigny Solidarité, dont le siège social est établi rue du Centre, 40, à 6662 Tavigny-Houffalize, à faire usage, entre le 29 juin et le 5 juillet 2009, de la fréquence 98.6 MHz émise à partir de Buret (Tavigny).

 

2 juillet

Editeur : asbl Z
Service : Radio Esperanzah

www.csa.be/documents/show/1040

 

Le CAC a autorisé l'asbl Z, dont le siège social est établi Clos de la Ferme St-Hubert, 1 rue Verte Voie, à 5590 Ciney, à faire usage, entre le 31 juillet et le 2 août 2009, de la fréquence 106.2 MHz émise à partir du site de l'Abbaye de Floreffe.

 

2 juillet

Editeur : asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique
Service : Radio Jeunesses Scientifiques

www.csa.be/documents/show/1040

 

Le CAC a autorisé l'asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique, dont le siège social est établi 15-17, avenue Latérale, à 1180 Bruxelles à faire usage, entre le 1er et le 16 août 2009, de la fréquence 106.1 MHz émise à partir de Daverdisse.

 

26 novembre

Editeur : Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl
Service : Radio Bourkis

www.csa.be/documents/show/1127

 

Le CAC a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la radiofréquence 88.8 MHz émise à partir d'Ham-sur-Heure.

 

10 décembre

Editeur : RMS SA
Service : Radio Noël

www.csa.be/documents/show/1138

 

Le CAC a autorisé RMS S.A., dont le siège social est établi Route de Luxembourg, 10 à 6720 Habay, à faire usage, entre le 1er décembre 2009 et le 3 janvier 2010, de la radiofréquence 105.3 MHz émise à partir d'Arlon.

 

 

 

Distributeur de service

 

Déclaration

 

9 janvier

Airfield

www.csa.be/breves/show/299

 

Le CSA a accusé réception de la déclaration d'un nouveau distributeur de services par satellite en Communauté française, AIRFIELD, qui commercialise son offre sous le nom de « Telesat ». Conformément au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, les distributeurs de services doivent respecter un certain nombre d'obligations notamment relatives aux contributions audiovisuelles, à la péréquation tarifaire et à la transparence.

 

 

 

 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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